Le NIVEAU 2 de la certification environnementale s’appuie sur un référentiel qui comporte 16 exigences regroupées en quatre thématiques :

  • biodiversité
  • stratégie phytosanitaire
  • gestion de la fertilisation
  • gestion de la ressource en eau

Le certificat est valable 3 ans mais CKCert doit réaliser un audit intermédiaire de suivi. Donc pendant la durée du certificat, vous pouvez vous attendre à 2 audits par nos inspecteurs.

Avant que CKCert puisse visiter votre entreprise pour l'audit de Certification Environnementale Niveau 2, vous devez d'abord atteindre le NIVEAU 1. Vous pouvez le faire en :

  • Réalisant un bilan démontrant que l'exploitation satisfait aux exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC à savoir les exigences relatives aux domaines Environnement, Santé des Végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE);
  • Ce bilan est validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA). En l’absence de SCA, CKCertpeut pendant une période transitoire valider le niveau 1 (jusqu'au 31/12/2021).
  • Les exploitations non soumises à la conditionnalité des aides PAC n'ont pas l'obligation d'intégrer les BCAE dans leur bilan.
  • Réaliser une évaluation de l'exploitation au regard du référentiel de deuxième niveau

Pour plus d'information: Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations.

Documents pour clients

Nouveautés

Crédit d'Impôt HVE (niveau 3): le formulaire est disponible - 15/03/2022

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » conformément à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €.  

Certification Environnementale - HVE / outil de diagnostic - 17/09/2021

L’ACTA et le ministère de l’agriculture travaillent à l’amélioration d’un outil de diagnostic qui intégrera un module HVE en 2022 pour aider les agriculteurs à se positionner vis-à-vis de ce référentiel. 

Intérêt?

Si vous souhaitez plus d'informations sur la Certification Environnementale, cliquez ci-dessous sur DEMANDE ou contactez-nous via info@ckcert.eu

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