A partir du 1er janvier 2023, le renouvellement de la certification ne sera plus possible selon la version 3 (2016) du plan de contrôle mais les exploitations peuvent bénéficier d’une prolongation de validité de leur certificat au-delà de sa validité initiale, soit jusqu’au 31 décembre 2024, sur demande auprès de leur organisme certificateur au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du certificat.

Les modalités concernant la prologation sont les suivantes :

• Validité certificat antérieur au 31/12/2024:
  • inférieure à 6 mois : le certificat sera valide jusqu'au 31/12/2024 sans nécessité de programmer un audit de suivi.
  • comprise entre 6 mois et 15 mois: le certificat sera valide jusqu'au 31/12/2024 et un audit de suivi sera réalisé selon le plan de contrôle v3 de 2016) au plus tard 3 mois avant la date de fin de certification intialement prévue.
  • égale ou supérieure à 15 mois: le certificat sera valide jusqu'au 31/12/2024 et un audit de suivi sera réalisé selon le plan de contrôle v3 de 2016) au plus tard 3 mois après la date de fin de certification intialement prévue.
• Validité certificat postérieur au 31/12/2024: Les certificats pourront aller à échéances sous réserve de réaliser les audits de suivi conformément au plan de contrôle v3 de 2016.