Le formulaire est disponible sur le site de l’administration fiscale : Accéder au formulaire N°2069-RCI-SD
Pour plus d'information:
02-11-2023
Nouvelle version GlobalG.A.P. IFA Smart v6.0
Nouvelle version GlobalG.A.P. IFA Smart - obligatoire à partir du 01/01/2024
23-06-2023
Nouvelle version Standard Vegaplan 5.0
Nouvelle version Standard Vegaplan 5.0 – obligatoire à partir du 03/07/2023
13-06-2023
Nouvelle version GlobalG.A.P. Chain of Custody
Nouvelle version GlobalG.A.P. Chain of Custody obligatoire à partir du 01/07/2023
15-03-2022
Crédit d'Impôt HVE (niveau 3): le formulaire est disponible
Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » conformément à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €.